Droit de rétractation

Tous les Produits livrés en Europe peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclu par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande de l'Utilisateur.

Les Produits doivent être intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine.*

L'Utilisateur dispose d'un droit de rétraction de sept (15) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des Produits.

Pendant ces délais, l'Utilisateur pourra retourner les Produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Les frais de retour sont à la charge de l'Utilisateur à l'exception d'une erreur lors de l'envoi du Produit.

Les produits activés ne seront pas remboursé car plus commercialisable du fait de l'activation

AUTEL FRANCE s'engage à rembourser l'Utilisateur qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l'exercice du droit de rétractation.

AUTEL FRANCE remboursera l'Utilisateur des Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que des frais de livraison de base " aller" de ces derniers si l'Utilisateur retourne l'ensemble de sa commande;

Si l'Utilisateur ne retourne pas l'intégralité de sa commande et conserve un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison " aller" sera conservé par AUTEL FRANCE.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée.

En cas d'échec des remboursements par carte bancaire, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l'adresse de facturation.

6.2. Echange

L'Utilisateur dispose également d'un délai de quinze (15) jours pour demander l' échange d'un article défectueux ou résultant d'une erreur lors de la commande.

Cet échange s'exerce dans les même conditions que le droit de rétractation ci-dessus décrit.

*ATTENTION : seuls les produits retournés complets, dans leur emballage d’origine, et en parfait état de revente, seront acceptés. Les produits doivent impérativement être remballés pour le transport.

Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, l'association rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Responsabilité

En cas de livraison d'un produit non-conforme ou en cas de livraison d'un produit révélant un vice caché, l'Association Auteltech s'engage soit à rembourser l'Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à le lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l'article 8 des présentes.

La responsabilité de l'Association ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.